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1. Acceptation des conditions

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2. Utilisation du site web

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3. Propriété intellectuelle

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4. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

  1. Violer les lois ou réglementations applicables.
  2. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité.
  3. Collecter ou récolter des informations sur d’autres utilisateurs du site web.
  4. Transmettre des virus, des vers ou tout autre code malveillant.
  5. Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site web.

5. Exclusion de garantie

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». BCD PASTEUR ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site web ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BCD PASTEUR décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

6. Limitation de responsabilité

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7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BCD PASTEUR, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre utilisation du site web (y compris une conduite négligente ou fautive).

8. Liens vers des tiers

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9. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence.

10. Modifications des conditions générales

BCD PASTEUR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : wxxhjsw@gmail.com

13. Numéro d’identification de l’association

Numéro d’identification de l’association : 387901382